Conseil Supérieur de l'Ordre cso cseoc experts comptable conseil ordre profession gestion entreprise création transmission fiscalité formation descf decf dpecf mstcf diplômes diplomes comptablilité comptabilite

Toute la profession d'Expert-Comptable avec le Conseil Supérieur de l'Ordre :

Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'Expert-Comptable.
Le Conseil Supérieur est composé des présidents des 22 Conseils régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des présidents de Conseils régionaux.
Le Conseil Supérieur élit parmi ses membres un Bureau. Les membres du Bureau sont élus tous les deux ans au scrutin secret. Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de 15 membres dont un Président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
Le Conseil Supérieur élit également en son sein les membres des Commissions.